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Question écrite n° 4827 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/01/2023
assurances - Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise - Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise
Question écrite n° 6904 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement maternel et primaire - Application de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école - Application de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
Question écrite n° 7512 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 25/04/2023
enfants - Prévention de la maltraitance de la petite enfance - Prévention de la maltraitance de la petite enfance
Question au Gouvernement n° 964 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 14/06/2023
climat - SOMMET POUR UN NOUVEAU PACTE FINANCIER MONDIAL - SOMMET POUR UN NOUVEAU PACTE FINANCIER MONDIAL
Question écrite n° 7352 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/04/2023
jeunes - Avenir des chantiers éducatifs - Avenir des chantiers éducatifs
Question écrite n° 17073 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 16/04/2024
banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte - Frais de clôture de compte
Question écrite n° 2023 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
dépendance - Situation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs » - Situation des proches aidants en particulier ceux dits « inactifs »
Question écrite n° 10771 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/08/2023
travail - Délais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P - Délais de correction des déclarations sociales nominatives au titre du C2P
Question écrite n° 16749 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 02/04/2024
outre-mer - Difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1330 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 20/09/2022
énergie et carburants - Concurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts - Concurrence faite par les parcs photovoltaïques aux surfaces agricoles et forêts