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Question écrite n° 15403 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 20/02/2024
étrangers - Simplification des démarches administratives pour les visas britanniques - Simplification des démarches administratives pour les visas britanniques
Question écrite n° 7391 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 18/04/2023
personnes handicapées - Manque de places en IME et IEM - Manque de places en IME et IEM
Question écrite n° 716 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 09/08/2022
mort et décès - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires
Question écrite n° 14053 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école - Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
Question écrite n° 5316 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 07/02/2023
fonction publique territoriale - Statut de secrétaire de mairie - Statut de secrétaire de mairie
Question écrite n° 16267 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement maternel et primaire - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail ! - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail !
Question écrite n° 6911 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
Question écrite n° 12494 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/10/2023
bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois - Impact de la REP sur la filière bois
Question écrite n° 14627 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement - Crise du recrutement à l'éducation nationale - Crise du recrutement à l'éducation nationale
Question écrite n° 8138 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/05/2023
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental