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- Question écrite n° 18533 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ? - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ?
- Question écrite n° 11940 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'obtention de la carte du combattant - Conditions d'obtention de la carte du combattant
- Question écrite n° 1739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 1870 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 17313 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 8497 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/05/2023
- professions de santé - Revalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux - Revalorisation de la tarification des actes des IDE libéraux
- Question au Gouvernement n° 1428 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 13/12/2023
- immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question au Gouvernement n° 116 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 05/10/2022
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 1595 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 5622 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
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