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Compte rendu de réunion n° 148 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2010
  1. I. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi relative aux adaptations législatives nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur les enquêtes et la prévention des accidents dans l'aviation civile
  2. II. Communication de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la sécurité des approvisionnements énergétiques (document E 4633)
  3. III. Communication de M. Gérard Voisin sur la remise en cause du système d'appel d'urgence français par la proposition de directive sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier (document E 4200)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/03/2009
  1. Convention entre la France et l'Organisation internationale de la Francophonie : mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n° 1479) M. François Rochebloine, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 194 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/03/2011
  1. I. Communication de M. Marc Laffineur sur la politique de la concurrence et sur le contrôle des investissements stratégiques en Europe
  2. II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l'Acte pour le marché unique (s'agissant des propositions relatives à la mobilité des élèves et étudiants dans l'Union européenne)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Tables rondes, ouvertes à la presse, sur la télévision et la publicité un an après la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jonas GAHR StørE, Ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haute Conseil des biotechnologies
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers 2
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et de l'impact du service minimum (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 13
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 10/06/2008
  1. Audition de M. Jean-Denis Bredin, avocat, membre de l'Académie française 2
  2. Audition de M. Paul Thibaud, philosophe, président d' « Amitié Judéo-chrétienne de France » 8
  3. Audition de M. André Kaspi, professeur émérite à l'Université de Paris I, président de la commission sur l'avenir et la modernisation des commémorations publiques 18
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Audition conjointe de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire