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- Question écrite n° 12823 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Renforcement des moyens de l'ONF - Renforcement des moyens de l'ONF
- Question au Gouvernement n° 809 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 10/05/2023
- entreprises - SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNES - SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNES
- Question écrite n° 12019 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- femmes - Protection des femmes victimes de violences - Protection des femmes victimes de violences
- Question écrite n° 15355 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 20/02/2024
- économie sociale et solidaire - Travailleuses et travailleurs des ESAT : où est l'État ? - Travailleuses et travailleurs des ESAT : où est l'État ?
- Question au Gouvernement n° 222 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 26/10/2022
- logement - MANQUE DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE - MANQUE DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
- Question écrite n° 15522 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 20/02/2024
- recherche et innovation - Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Question écrite n° 17089 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- culture - Subventions allouées à Art Capital - Subventions allouées à Art Capital
- Question écrite n° 8659 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/06/2023
- lieux de privation de liberté - Nombre d'objets illicites saisis en prison - Nombre d'objets illicites saisis en prison
- Question écrite n° 10040 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 18/07/2023
- aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales
- Question écrite n° 6340 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/03/2023
- personnes handicapées - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables
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