Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8667 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 06/06/2023; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question orale sans débat n° 732 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 07/05/2024; lieux de privation de liberté - Prison de la Santé et surpopulation carcérale - Prison de la Santé et surpopulation carcérale
Question écrite n° 7106 de Mme Yaël Menache: Date de dépôt : 11/04/2023; entreprises - Procédure d'adressage et impact financier pour les sociétés - Procédure d'adressage et impact financier pour les sociétés
Question écrite n° 1154 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 13/09/2022; défense - Retour d'expérience de l'invasion de l'Ukraine - Retour d'expérience de l'invasion de l'Ukraine
Question écrite n° 15968 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 12/03/2024; commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 12841 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 14/11/2023; eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
Question écrite n° 14076 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 26/12/2023; femmes - Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college - Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college
Question écrite n° 7902 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 16/05/2023; animaux - Lutte contre la maltraitance animale - Lutte contre la maltraitance animale
Question au Gouvernement n° 219 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 26/10/2022; eau et assainissement - GESTION DE L'EAU DANS LES DEUX-SÈVRES - GESTION DE L'EAU DANS LES DEUX-SÈVRES
Question écrite n° 14991 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 06/02/2024; travail - 61 salariés de la biscuiterie Mondelez à Château-Thierry - 61 salariés de la biscuiterie Mondelez à Château-Thierry