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- N° 2530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
- N° 2527 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
- N° 2525 - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi, modifié par lAssemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°2523)
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
- N° 2528 - Projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Voir le dossier (Justice : simplification des relations entre l'administration et les citoyens)
- N° 2527 - Rapport de M. Claude de Ganay sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365)
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
- N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- N° 2530 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
- N° 2531 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Programme de travail de la Commission européenne pour 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015
- Date de séance : 28/01/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 27/01/2015
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
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