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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Godefroy, président de l'association Diésélistes de France et directeur général du groupe IDLP et de M. Yann Le Moal, porte-parole de l'association Diésélistes de France et directeur de la société NED..
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Mme Lise Rochaix, présidente de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), et M. Housseyni Holla, directeur général
  3. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Mme Isabelle Prade, cheffe du bureau « Prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de MM. Thierry Francq, commissaire général adjoint, Ivan Faucheux, directeur du programme Énergie, économie circulaire, et Jean-Luc Moullet, directeur du programme Compétitivité, filières industrielles et transports, au Commissariat général à l'investissement (CGI).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN (MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)..
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Élection du Président de la Commission
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3456) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur la COP21
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 février 2016
Date de séance : 03/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Économie bleue
  3. 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 256 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution