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- Question écrite n° 8226 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/05/2023
- justice - Rémunération des interprètes judiciaires. - Rémunération des interprètes judiciaires.
- Question orale sans débat n° 162 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement : aides et prêts - Difficultés d'obtention de la subvention MaPrimeRenov' - Difficultés d'obtention de la subvention MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 888 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question écrite n° 9761 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 15393 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement supérieur - Mieux encadrer l'activité des prépa et cours particuliers privés - Mieux encadrer l'activité des prépa et cours particuliers privés
- Question écrite n° 18292 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 04/06/2024
- eau et assainissement - Régulation des pesticides à proximité des aires d'alimentation de captages - Régulation des pesticides à proximité des aires d'alimentation de captages
- Question écrite n° 10971 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 29/08/2023
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage - Interdiction de l'élevage en cage
- Question écrite n° 5500 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement technique et professionnel - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de sixième - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de sixième
- Question écrite n° 5433 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 14/02/2023
- automobiles - Système d'information aux services électroniques d'aide à la conduite - Système d'information aux services électroniques d'aide à la conduite
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