Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°119 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 25/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
Amendement n°508 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 34 - Rejeté
Amendement n°91 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°522 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Kert - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°256 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Bapt, Mme Lemorton, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 32 - Retiré
Amendement n°26 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907): Date de dépôt : 16/06/2008; Amendement de M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°18 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°107 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Buillard, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Article 13 - Rejeté
Amendement n°6 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de M. Goldberg, Mme Guigou, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté