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Question écrite n° 5490 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Absence d'offre de masters - Absence d'offre de masters
Question écrite n° 14787 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Consommation masquée des terres agricoles - Consommation masquée des terres agricoles
Question écrite n° 16449 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 26/03/2024
collectivités territoriales - Concertation des élus locaux sur les projets d'État - Concertation des élus locaux sur les projets d'État
Question écrite n° 12034 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 10/10/2023
gens du voyage - Élus locaux face à l'installation illégale des gens du voyage - Élus locaux face à l'installation illégale des gens du voyage
Question écrite n° 11012 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 29/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Rapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV - Rapport sur les aides aux entreprises qui emploient des SPV
Question écrite n° 13276 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 28/11/2023
institutions sociales et médico sociales - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
Question écrite n° 8526 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 06/06/2023
agriculture - Concurrence des importations de poulets - Concurrence des importations de poulets
Question écrite n° 8738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 06/06/2023
sécurité sociale - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires
Question écrite n° 16519 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 26/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 15537 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : régime général - Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) - Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)