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Question écrite n° 16765 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 02/04/2024
police - Manque d'effectif de police et de gendarmerie en activité réelle dans l'Eure - Manque d'effectif de police et de gendarmerie en activité réelle dans l'Eure
Question écrite n° 8667 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 06/06/2023
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question orale sans débat n° 732 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 07/05/2024
lieux de privation de liberté - Prison de la Santé et surpopulation carcérale - Prison de la Santé et surpopulation carcérale
Question écrite n° 7106 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 11/04/2023
entreprises - Procédure d'adressage et impact financier pour les sociétés - Procédure d'adressage et impact financier pour les sociétés
Question écrite n° 1154 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 13/09/2022
défense - Retour d'expérience de l'invasion de l'Ukraine - Retour d'expérience de l'invasion de l'Ukraine
Question écrite n° 15968 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 12/03/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 12841 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 14/11/2023
eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
Question écrite n° 14076 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 26/12/2023
femmes - Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college - Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college
Question écrite n° 7902 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 16/05/2023
animaux - Lutte contre la maltraitance animale - Lutte contre la maltraitance animale
Question au Gouvernement n° 219 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 26/10/2022
eau et assainissement - GESTION DE L'EAU DANS LES DEUX-SÈVRES - GESTION DE L'EAU DANS LES DEUX-SÈVRES