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Question écrite n° 7753 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 09/05/2023
animaux - Saturation des refuges animaliers - Saturation des refuges animaliers
Question écrite n° 2403 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/10/2022
syndicats - Situation de Kai Terada et représsion syndicale dans l'Education nationale - Situation de Kai Terada et représsion syndicale dans l'Education nationale
Question écrite n° 682 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 09/08/2022
établissements de santé - La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie - La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie
Question écrite n° 12046 de M. René Pilato
Date de dépôt : 10/10/2023
institutions sociales et médico sociales - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy
Question écrite n° 5930 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 28/02/2023
énergie et carburants - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire
Question écrite n° 1998 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 11/10/2022
chambres consulaires - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 2395 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 18/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels
Question écrite n° 9837 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul. - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul.
Question écrite n° 11765 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement supérieur - Réforme des études de santé PASS LAS - Réforme des études de santé PASS LAS
Question écrite n° 15582 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - La destruction de la filière sucrière française - La destruction de la filière sucrière française