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- Date de dépôt : 01/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Baisse des crédits des anciens combattants - Baisse des crédits des anciens combattants
- Question écrite n° 15305 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Mise en œuvre de la REP PMCB - Mise en œuvre de la REP PMCB
- Question écrite n° 13606 de Mme Charlotte Leduc
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- Question écrite n° 10982 de M. Mathieu Lefèvre
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- Date de dépôt : 14/02/2023
- outre-mer - Zones économique fiscale et douanière spéciales outre-mer - Zones économique fiscale et douanière spéciales outre-mer
- Question écrite n° 2767 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 11135 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 05/09/2023
- retraites : généralités - Application du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux - Application du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux
- Question écrite n° 486 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- environnement - Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide - Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide
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