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- Question écrite n° 1387 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- mines et carrières - En Moselle-Est, l'État doit garantir les acquis du régime minier - En Moselle-Est, l'État doit garantir les acquis du régime minier
- Question écrite n° 12023 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
- finances publiques - Reprise d'Orpéa après la vente des actions du viaduc de Millau - Reprise d'Orpéa après la vente des actions du viaduc de Millau
- Question écrite n° 7753 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Saturation des refuges animaliers - Saturation des refuges animaliers
- Question écrite n° 2403 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/10/2022
- syndicats - Situation de Kai Terada et représsion syndicale dans l'Education nationale - Situation de Kai Terada et représsion syndicale dans l'Education nationale
- Question écrite n° 682 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- établissements de santé - La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie - La situation préoccupante des services hospitaliers de psychiatrie
- Question écrite n° 12046 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/10/2023
- institutions sociales et médico sociales - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy - Manque de places dans les établissements médico-sociaux - troubles d'ordre psy
- Question écrite n° 5930 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire - Prise en compte du gaz liquide dans le bouclier tarifaire
- Question écrite n° 1998 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/10/2022
- chambres consulaires - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat - Salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 2395 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels - Prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels
- Question écrite n° 9837 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul. - Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul.
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