239750 résultats trouvés
- Amendement n° 470 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 05/05/2024
- Amendement de M. Neuder, M. Bazin, M. Taite, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Dubois - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 471 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 05/05/2024
- Amendement de M. Neuder, M. Bazin, M. Taite, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Dubois - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1103 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1392 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Maud Petit - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 2012 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de M. Ménagé - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 1928 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 275 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Bentz - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 357 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 04/05/2024
- Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 125 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1212 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Petel, M. Giraud, M. Adam, Mme Vignon, M. Rousset, M. Ghomi, Mme Guichard, Mme Errante et Mme Peyron - Article 5 - Rejeté
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