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N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
N° 2738 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Date de dépôt : 22/04/2015
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2737 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
Date de dépôt : 21/04/2015
Voir le dossier (Budget : calcul des déficits publics)
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 17/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Jeanneney,
  2. sur le bicamérisme
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, accompagné de Mme Claudine Angeli-Troccaz, adjointe chargée de la déontologie et de la sécurité, et de Mme Estelle Faury, rapporteur pour le pôle déontologie de la sécurité. 2
  2. 16
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Augustin Landier, professeur à l'École d'économie de Toulouse
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, ayant pour thème « Fonds d'investissement / Question principale : la complémentarité, le rôle moteur »
  2. M. Michel Chabanel, président de l'Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) ;
  3. M. Paul Perpère, délégué général de l'AFIC ;
  4. Mme Françoise Palle-Guillabert déléguée générale, de l'ASF, Association française des sociétés financières ;
  5. M. Philippe Audouin, président de la DFCG - Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État. 2
  2. 11
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 16/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)