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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 février 2016
Date de séance : 04/02/2016
  1. 1. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3475 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Date de dépôt : 04/02/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : missions temporaires des parlementaires)
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3445) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio et de Mme Brigitte Dormont, économistes, auteurs de la note du Conseil d'analyse économique « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité »
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, et de M. Richard Bonne, directeur de cabinet
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Diana Filippova et de M. Arthur De Grave, représentant le collectif OuiShare
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 257 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du conseil d'analyse économique
N° 3471 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Lutte contre le développement de l'islamophobie en France)
N° 3469 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 3470 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456)
Date de dépôt : 03/02/2016
Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)