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Question au Gouvernement n° 10 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 13/07/2022
outre-mer - Pouvoir d'achat outre-mer - Pouvoir d'achat outre-mer
Question écrite n° 9719 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 04/07/2023
professions de santé - Situation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes - Situation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 15488 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Nombre insuffisant de places dans les instituts médico-sociaux - Nombre insuffisant de places dans les instituts médico-sociaux
Question écrite n° 14474 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 23/01/2024
justice - La bienveillance de la justice française face aux trafiquants de drogue - La bienveillance de la justice française face aux trafiquants de drogue
Question écrite n° 11183 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/09/2023
chambres consulaires - Revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti - Revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Question au Gouvernement n° 1198 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 11/10/2023
établissements de santé - URGENCES HOSPITALIÈRES - URGENCES HOSPITALIÈRES
Question écrite n° 5461 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 14/02/2023
élevage - Évolution des normes européennes d'étiquetage des modes d'élevage des volailles - Évolution des normes européennes d'étiquetage des modes d'élevage des volailles
Question écrite n° 14820 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 06/02/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 13456 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 05/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Question écrite n° 3428 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 22/11/2022
santé - Santé mentale et dispositif MonPsy - Santé mentale et dispositif MonPsy