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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2019
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique de La Morena, maître de conférence en droit public à l'université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 06/11/2020
  1. – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Présentation par Mme Brigitte Bourguignon, présidente, de son rapport « La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle » remis au Premier ministre et au secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance
  2. Présentation par M. Thierry Michels, député, et Mme Carine Radian, animatrice de la commission Culture et citoyenneté du Conseil national consultatif des personnes handicapées, de leur rapport « Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive » remis à la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme, de M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l'Homme et de M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/07/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2141) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
  3. au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142) (M. Laurent Garcia, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2018
  1. – Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2018
  1. Premier échange de vue, ouvert à la presse, sur les avis budgétaires (Défense ; Écologie, développement et mobilités durables ; Commerce extérieur ; Immigration, asile et intégration).