Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1110 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 19/07/2023; sécurité routière - CRÉATION D'UNE QUALIFICATION D'HOMICIDE ROUTIER - CRÉATION D'UNE QUALIFICATION D'HOMICIDE ROUTIER
Question écrite n° 1281 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/09/2022; urbanisme - Jugement de démolition - Jugement de démolition
Question écrite n° 6854 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/04/2023; assurances - Travail des experts d'assurance pour le retrait-gonflement des sols argileux - Travail des experts d'assurance pour le retrait-gonflement des sols argileux
Question écrite n° 3057 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/11/2022; armes - Recensement des armes en France - Recensement des armes en France
Question écrite n° 13791 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 19/12/2023; associations et fondations - Gestion administrative des associations - Gestion administrative des associations
Question écrite n° 1255 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 13/09/2022; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite additionnelle de la fonction publique - Retraite additionnelle de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 373 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 07/12/2022; énergie et carburants - déploiement des éoliennes terrestres - déploiement des éoliennes terrestres
Question écrite n° 672 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 09/08/2022; enseignement secondaire - Difficultés de recrutement des professeurs d'allemand - Difficultés de recrutement des professeurs d'allemand
Question écrite n° 6523 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 21/03/2023; industrie - Perte de souveraineté industrielle de la France - Perte de souveraineté industrielle de la France
Question écrite n° 803 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/08/2022; communes - Modification des limites communales - Modification des limites communales