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- Question au Gouvernement n° 539 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 08/02/2023
- Internet - PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET - PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
- Question écrite n° 1776 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME - Un tarif réglementé de l'énergie pour les PME
- Question écrite n° 10582 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Augmentation de 10 % du prix de l'électricité - Augmentation de 10 % du prix de l'électricité
- Question orale sans débat n° 462 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- établissements de santé - Situation des urgences de l'hopital de Gassin - Situation des urgences de l'hopital de Gassin
- Question écrite n° 5025 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 31/01/2023
- biodiversité - La protection des hérissons - La protection des hérissons
- Question écrite n° 5483 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes de primaire en zone rurale - Fermeture de classes de primaire en zone rurale
- Question écrite n° 17919 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 4099 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 334 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Personnel oublié de la revalorisation Ségur - Personnel oublié de la revalorisation Ségur
- Question écrite n° 5072 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Lutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire - Lutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire
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