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- Question écrite n° 3823 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/12/2022
- politique sociale - Où est passée la solidarité à la source ? - Où est passée la solidarité à la source ?
- Question écrite n° 14651 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 3300 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement secondaire - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 ) - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 )
- Question orale sans débat n° 57 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/11/2022
- défense - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 13665 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique territoriale - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
- Question écrite n° 16283 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/03/2024
- établissements de santé - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Question écrite n° 14689 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement - État du sans-abrisme en France - État du sans-abrisme en France
- Question écrite n° 3262 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/11/2022
- collectivités territoriales - Construction de logements de service dans les collèges par les départements - Construction de logements de service dans les collèges par les départements
- Question écrite n° 9149 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement : aides et prêts - Logement et financement des travaux de rénovation énergétique - Logement et financement des travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 7214 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/04/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante - Suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante
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