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- Question écrite n° 2234 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/10/2022
- dépendance - La profession d'accueillant familial, une jeune pousse à cultiver - La profession d'accueillant familial, une jeune pousse à cultiver
- Question écrite n° 12664 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/11/2023
- commerce et artisanat - Rejet règlement européen concernant les retards de paiement - Rejet règlement européen concernant les retards de paiement
- Question écrite n° 9894 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1010 de M. Bruno Millienne
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- Question écrite n° 16453 de Mme Géraldine Grangier
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- Question écrite n° 15716 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 9556 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 3082 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 15/11/2022
- commerce et artisanat - Opposition implantations grandes surface - Opposition implantations grandes surface
- Question orale sans débat n° 54 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 29/11/2022
- associations et fondations - Visibilité du Fonds pour le développement de la vie associative - Visibilité du Fonds pour le développement de la vie associative
- Question écrite n° 4636 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS) - Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS)
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