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N° 2524 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
Date de dépôt : 27/01/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015
Date de séance : 27/01/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 26/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015
Date de séance : 26/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015
Date de séance : 26/01/2015
  1. 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
  2. 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Nomination des membres du bureau du Comité
  2. Présentation du programme de travail du Comité
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations intérieures
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur 2
  2. Présences en commission 9
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 2494) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'École normale supérieure 2
  2. Présences en commission 12