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- Question écrite n° 15716 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Bénificiaire de l'AAH et droit à la retraite - Bénificiaire de l'AAH et droit à la retraite
- Question écrite n° 9556 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 3082 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question orale sans débat n° 54 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 4636 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 11714 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- chômage - Indemnités chômage - Indemnités chômage
- Question écrite n° 5912 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/02/2023
- assurances - Absence d'obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadres - Absence d'obligation de régime de prévoyance collective pour les non-cadres
- Question écrite n° 15628 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/02/2024
- énergie et carburants - Conséquences de la modulation nucléaire - Conséquences de la modulation nucléaire
- Question orale sans débat n° 824 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- communes - Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoires - Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoires
- Question orale sans débat n° 686 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Des grands travaux pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie - Des grands travaux pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie
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