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Question écrite n° 1734 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 04/10/2022
dépendance - Financement de la journée de solidarité - Financement de la journée de solidarité
Question écrite n° 12285 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/10/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France - Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France
Question écrite n° 13375 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 05/12/2023
associations et fondations - Difficultés de l'association La Plateforme santé Douaisis - Difficultés de l'association La Plateforme santé Douaisis
Question écrite n° 15775 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 05/03/2024
bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Question écrite n° 16337 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 19/03/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 3565 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 29/11/2022
laïcité - Mariage en prison - Mariage en prison
Question écrite n° 13805 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 19/12/2023
bois et forêts - Missions du CNPF - Missions du CNPF
Question écrite n° 9849 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 11/07/2023
enfants - La situation préoccupante des délais dans le dépistage néonatal - La situation préoccupante des délais dans le dépistage néonatal
Question écrite n° 1925 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 04/10/2022
réfugiés et apatrides - Quels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ? - Quels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ?
Question écrite n° 1819 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 04/10/2022
fonction publique territoriale - Grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) - Grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)