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- Question écrite n° 2690 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 01/11/2022
- déchets - Hygiénisation des digestats issus de la méthanisation - Hygiénisation des digestats issus de la méthanisation
- Question écrite n° 13345 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements réguliers SNCF - Dysfonctionnements réguliers SNCF
- Question écrite n° 1939 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Mise à jour du plan contre la variole - Mise à jour du plan contre la variole
- Question écrite n° 8036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 16/05/2023
- maladies - Nécessité d'améliorer la prise en charge de l'endométriose - Nécessité d'améliorer la prise en charge de l'endométriose
- Question écrite n° 9230 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 15786 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/03/2024
- communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes - Délai de récupération du FCTVA par les communes
- Question écrite n° 10166 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens - Diagnostic de performance énergétique et bâtiments anciens
- Question écrite n° 12271 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis - Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis
- Question écrite n° 18274 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/06/2024
- déchets - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration
- Question écrite n° 12045 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/10/2023
- industrie - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles - Maintenir la production et les emplois de l'entreprise Kelvion à Wingles
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