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- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/02/2016
- Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
- Mme Lise Rochaix, présidente de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), et M. Housseyni Holla, directeur général
- M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Mme Isabelle Prade, cheffe du bureau « Prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 03/02/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Thierry Francq, commissaire général adjoint, Ivan Faucheux, directeur du programme Énergie, économie circulaire, et Jean-Luc Moullet, directeur du programme Compétitivité, filières industrielles et transports, au Commissariat général à l'investissement (CGI).
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/02/2016
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN (MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 03/02/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)..
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/02/2016
- Élection du Président de la Commission
- Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3456) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/02/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur la COP21
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 février 2016
- Date de séance : 03/02/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Économie bleue
- 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 256 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2016
- I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence française au sein de l'Union européenne
- II. Examen du rapport d'information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 255 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2016
- Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 février 2016
- Date de séance : 02/02/2016
- 1. Économie bleue
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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