779850 résultats trouvés
- Amendement n° 2193 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2194 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2186 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2205 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition de M. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française
- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition conjointe de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres et de MM. Olivier Vérité et Guillaume Fontaine, secrétaire général et co-président de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats