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- Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 10/06/2014
- Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/10/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2013
- Examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/02/2017
- Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (T.A. n° 914) (M. Alain Tourret, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/11/2016
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») et avis sur ces crédits.
- Informations relatives à la Commission.
- Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/02/2013
- Examen d'une proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des Affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n° 743)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 0026 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/12/2012
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/06/2014
- Examen du rapport
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