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- Question écrite n° 13517 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 14302 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 09/01/2024
- sécurité routière - Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport - Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport
- Question écrite n° 12060 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 10/10/2023
- marchés publics - Achat des licences Oracle - Achat des licences Oracle
- Question écrite n° 9237 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 6577 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 9717 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions de santé - Impossibilité de recruter des praticiens associés dans des centres de santé - Impossibilité de recruter des praticiens associés dans des centres de santé
- Question écrite n° 17393 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- tourisme et loisirs - Pérennité des campings dits « traditionnels » - Pérennité des campings dits « traditionnels »
- Question écrite n° 11389 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 15566 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Financement du matériel des trains de nuit - Financement du matériel des trains de nuit
- Question au Gouvernement n° 297 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 16/11/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la pêche illicite - Lutte contre la pêche illicite
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