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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 novembre 2022
- Date de séance : 29/11/2022
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des logements contre l’occupation illicite
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mars 2023
- Date de séance : 15/03/2023
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Premier amendement et protocole à la convention d’Espoo
- 3. Amendement et règlement d’application de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
- 4. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 septembre 2023
- Date de séance : 29/09/2023
- 1. Plein emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 juin 2023
- Date de séance : 01/06/2023
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2023
- Date de séance : 10/01/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 juillet 2022
- Date de séance : 06/07/2022
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Requêtes en contestation d’opérations électorales
- 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2024
- Date de séance : 01/02/2024
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- 2. Relancer l’organisation des classes de découverte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juillet 2023
- Date de séance : 11/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mars 2023
- Date de séance : 21/03/2023
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 août 2022
- Date de séance : 02/08/2022
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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