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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 mars 2023
- Date de séance : 07/03/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 juin 2023
- Date de séance : 12/06/2023
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Motion de censure
- 3. Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 janvier 2023
- Date de séance : 09/01/2023
- 1. La vie chère dans les outre-mer
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 novembre 2023
- Date de séance : 07/11/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 14 décembre 2023
- Date de séance : 14/12/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 février 2023
- Date de séance : 07/02/2023
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 mars 2024
- Date de séance : 18/03/2024
- 1. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 octobre 2023
- Date de séance : 31/10/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 26 mai 2023
- Date de séance : 26/05/2023
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 novembre 2023
- Date de séance : 22/11/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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