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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juillet 2023
Date de séance : 11/07/2023
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mars 2023
Date de séance : 21/03/2023
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 août 2022
Date de séance : 02/08/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2023
Date de séance : 11/01/2023
  1. 1. Aides publiques aux entreprises
  2. 2. Oubliés du bouclier énergétique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 février 2023
Date de séance : 28/02/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
  3. 3. Baisse démographique en France
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 juin 2023
Date de séance : 16/06/2023
  1. 1. Services express régionaux métropolitains
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 février 2024
Date de séance : 05/02/2024
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 mars 2023
Date de séance : 08/03/2023
  1. 1. Régime juridique des actions de groupe
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 mai 2023
Date de séance : 23/05/2023
  1. 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Programmation militaire 2024-2030
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 octobre 2022
Date de séance : 19/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023