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Question écrite n° 4624 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 10/01/2023
ruralité - Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 1828 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 04/10/2022
Français de l'étranger - Français de l'étranger - Français de l'étranger
Question écrite n° 11789 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 03/10/2023
fonction publique hospitalière - Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1) - Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
Question écrite n° 16265 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/03/2024
énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Question écrite n° 14898 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 06/02/2024
logement - Calcul du DPE pénalisant pour les chauffages électriques - Calcul du DPE pénalisant pour les chauffages électriques
Question écrite n° 15614 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/02/2024
communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
Question écrite n° 17189 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 16/04/2024
patrimoine culturel - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023 - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023
Question écrite n° 5103 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 31/01/2023
frontaliers - Passage à 90 jours de télétravail par an pour les frontaliers du Luxembourg - Passage à 90 jours de télétravail par an pour les frontaliers du Luxembourg
Question écrite n° 3963 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement - Conséquences de l'inflation sur les cantines scolaires - Conséquences de l'inflation sur les cantines scolaires
Question écrite n° 4695 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement supérieur - Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon. - Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.