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- Question écrite n° 222 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
- communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes
- Question écrite n° 8201 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 10712 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 7272 de Mme Karen Erodi
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- Question écrite n° 3029 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 6686 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Guichet unique et artisans - Guichet unique et artisans
- Question écrite n° 16727 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- institutions sociales et médico sociales - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
- Question écrite n° 12504 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 31/10/2023
- chambres consulaires - Soutenir financièrement les CMA - Soutenir financièrement les CMA
- Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- religions et cultes - Vandalisme antichrétien - Vandalisme antichrétien
- Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 27/12/2022
- consommation - Étiquetage des produits alimentaires - Étiquetage des produits alimentaires
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