747125 résultats trouvés
- Amendement n° 1572 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 1644 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Lenne, M. Simian, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, M. Fugit, Mme Khedher, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, Mme Vignon, Mme Panonacle, M. Bournazel, Mme Provendier, Mme Zitouni, M. Colas-Roy, Mme Delpirou et Mme Fontenel-Personne - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 1635 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Templier, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Essayan, M. Cubertafon, Mme Zitouni, Mme Brulebois, Mme Cazarian et M. Zulesi - Article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 1608 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 41 - Rejeté
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- N° 4612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition commune sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
- Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence
- M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana
- Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus
- M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France
- Amendement n° 1435 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Avant l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1434 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol et M. Meizonnet - Avant l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1358 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 1494 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Amendement de Mme Autain et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 41 - Non renseigné
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