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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/10/2010
  1. Audition de M. Jean-Pierre Coblentz, directeur du cabinet Stratorial finances sur « les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises par secteur d'activité ».
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Agence spatiale européenne ensemble de lancement Soyouz (n° 122) Mme Christiane Taubira, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/06/2010
  1. Audition de Mme Christiane Poirier, présidente nationale de la Fédération d'associations de conjoints survivants (FAVEC), sur la réforme des retraites.
  2. Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), sur la réforme des retraites.
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/06/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de représentants d'organismes publics d'archéologie préventive : M. Thomas Vigreux, président de l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT), M. Matthieu Fuchs, directeur général du Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR), M. Hervé Sellès, chef du service départemental d'archéologie d'Eure-et-Loir, M. Bruno Dufaÿ, chef du service archéologique départemental d'Indre-et-Loire (SADIL), M. Olivier Brun, responsable de la cellule départementale d'archéologie des Ardennes, sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/11/2008
  1. Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (n° 3977), dans le texte adopté par la Commission (n° 4355 annexe au rapport) (M. Yves Bur, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/01/2008
  1. Communication, ouverte à la presse, de M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial, sur un rapport de la Cour des Comptes relatif au bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2009
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/03/2009
  1. I. Communication de M. Michel Herbillon sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (E 4207)
  2. II. Communication de M. Gérard Voisin sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/06/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) (M. Jean Mallot, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491) (M. Jean Mallot, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)