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- Question au Gouvernement n° 1711 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Dette de la France - Dette de la France
- Question écrite n° 7604 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion au partenaire de Pacs - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion au partenaire de Pacs
- Question écrite n° 15326 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 977 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 30/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance de la profession de sapeur-pompier comme métier à risques - Reconnaissance de la profession de sapeur-pompier comme métier à risques
- Question écrite n° 16427 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Situation des apiculteurs en Provence - Situation des apiculteurs en Provence
- Question écrite n° 9018 de M. David Valence
- Date de dépôt : 20/06/2023
- aménagement du territoire - Guide action cœur de ville 2 - Guide action cœur de ville 2
- Question écrite n° 14344 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 16/01/2024
- logement - Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales - Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
- Question écrite n° 3732 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Facturation des auto-relevés de compteurs électriques - Facturation des auto-relevés de compteurs électriques
- Question écrite n° 2072 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/10/2022
- enseignement supérieur - Recrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires - Recrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires
- Question écrite n° 13786 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/12/2023
- agriculture - Soutien nécessaire de la filière apicole française - Soutien nécessaire de la filière apicole française
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