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- Question écrite n° 13910 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 19/12/2023
- personnes handicapées - « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi - « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi
- Question écrite n° 7873 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non publication du décret prévoyant la liquidation de pension des enseignants - Non publication du décret prévoyant la liquidation de pension des enseignants
- Question écrite n° 18376 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 8471 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 15622 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 14104 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/12/2023
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères - Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères
- Question écrite n° 4667 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 17/01/2023
- copropriété - Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés - Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés
- Question au Gouvernement n° 1741 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 03/04/2024
- ordre public - Islamisme dans les établissements scolaires - Islamisme dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 6502 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité
- Question écrite n° 2013 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- consommation - Nutri-score et classification de type NOVA - Nutri-score et classification de type NOVA
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