786642 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Ray, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, Mme Petex, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras et M. Dubois - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 102 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Amendement de Mme Laernoes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 67 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
- Date de dépôt : 23/03/2024
- Amendement de M. Armand - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 21 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 16 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Taupiac, Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 36 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 5 - DÉPÉNALISATION DE L’ACCÈS À LA NATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1835
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Ott, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Luquet - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 21 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227
- Date de dépôt : 23/03/2024
- Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 106 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Amendement de Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 108 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Amendement de Mme Laernoes, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
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