Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753965 résultats trouvés

Question écrite n° 2694 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/11/2022; dépendance - Enquête de la DGCCRF sur les publicités relatives à certains Ehpad - Enquête de la DGCCRF sur les publicités relatives à certains Ehpad
Question écrite n° 2966 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 08/11/2022; fonction publique territoriale - Revalorisation salariale - oubliés du Ségur - Revalorisation salariale - oubliés du Ségur
Question écrite n° 12823 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/11/2023; bois et forêts - Renforcement des moyens de l'ONF - Renforcement des moyens de l'ONF
Question au Gouvernement n° 809 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 10/05/2023; entreprises - SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNES - SORT DE L'ENTREPRISE VALDUNES
Question écrite n° 12019 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 10/10/2023; femmes - Protection des femmes victimes de violences - Protection des femmes victimes de violences
Question écrite n° 15355 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 20/02/2024; économie sociale et solidaire - Travailleuses et travailleurs des ESAT : où est l'État ? - Travailleuses et travailleurs des ESAT : où est l'État ?
Question au Gouvernement n° 222 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 26/10/2022; logement - MANQUE DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE - MANQUE DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
Question écrite n° 15522 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 20/02/2024; recherche et innovation - Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - Modes de calcul de l'attribution du CIR aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Question écrite n° 17089 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 16/04/2024; culture - Subventions allouées à Art Capital - Subventions allouées à Art Capital
Question écrite n° 8659 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/06/2023; lieux de privation de liberté - Nombre d'objets illicites saisis en prison - Nombre d'objets illicites saisis en prison