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Question écrite n° 13241 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 28/11/2023
énergie et carburants - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court
Question au Gouvernement n° 1353 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 22/11/2023
enfants - Violences sexuelles sur les enfants - Violences sexuelles sur les enfants
Question au Gouvernement n° 551 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 08/02/2023
transports - GRÈVES DANS LES TRANSPORTS - GRÈVES DANS LES TRANSPORTS
Question écrite n° 9861 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers
Question écrite n° 1783 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement - Besoin de recrutement d'AESH dans l'éducation nationale - Besoin de recrutement d'AESH dans l'éducation nationale
Question écrite n° 2658 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 01/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation des retraites des anciens combattants - Revalorisation des retraites des anciens combattants
Question écrite n° 11123 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 05/09/2023
politique extérieure - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains
Question écrite n° 3967 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 16272 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement secondaire - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse
Question écrite n° 14282 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 09/01/2024
mort et décès - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône