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- Question écrite n° 3949 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 13/12/2022
- élus - Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu - Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu
- Question écrite n° 1535 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 27/09/2022
- entreprises - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec
- Question écrite n° 15872 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques - Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques
- Question orale sans débat n° 225 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 28/02/2023
- eau et assainissement - Restrictions sur l'usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales - Restrictions sur l'usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 9110 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- entreprises - Lutte contre le trafic des palettes en bois - Lutte contre le trafic des palettes en bois
- Question orale sans débat n° 101 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/01/2023
- enseignement supérieur - Situation des écoles d'infirmiers - Situation des écoles d'infirmiers
- Question écrite n° 5421 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAH - Reconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAH
- Question écrite n° 9088 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 11835 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- maladies - Hyperacousie et manifestations culturelles - Hyperacousie et manifestations culturelles
- Question écrite n° 3234 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs - Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs
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