Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5322 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/02/2023; impôts locaux - Publication du décret sur l'article 73 du PLF 2023 - Publication du décret sur l'article 73 du PLF 2023
Question écrite n° 7167 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 11/04/2023; pollution - Pénurie en matériel d'analyse de l'eau - Pénurie en matériel d'analyse de l'eau
Question écrite n° 3202 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 15/11/2022; sectes et sociétés secrètes - Hausse des signalements pour dérives sectaires - Hausse des signalements pour dérives sectaires
Question écrite n° 12254 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 17/10/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de bétahistine - Pénurie de bétahistine
Question écrite n° 13603 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 12/12/2023; collectivités territoriales - Fonds de compensation pour les communes impactées par les gens du voyage - Fonds de compensation pour les communes impactées par les gens du voyage
Question écrite n° 12248 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 17/10/2023; ordre public - Venue de Mariam Abu Daqqa à l'Université de Lyon - Venue de Mariam Abu Daqqa à l'Université de Lyon
Question écrite n° 2134 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 11/10/2022; politique extérieure - Agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan - Agression de l'Arménie par l'Azerbaïdjan
Question au Gouvernement n° 1305 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/11/2023; agriculture - Difficultés des agriculteurs - Difficultés des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 544 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 08/02/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 7877 de M. Frédéric Mathieu: Date de dépôt : 09/05/2023; santé - La pénurie de psychologues dans les établissements publics de soins - La pénurie de psychologues dans les établissements publics de soins