Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°34 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°211 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget et Mme Ameline - Article 12 - Retiré
Amendement n° 4 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 1ER BIS - Rejeté
Amendement n°43 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Grand - Article PREMIER A - Tombe
Amendement n°42 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 34 bis - Rejeté
Amendement n°207 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 01/04/2010; Amendement de M. Brard - Article 20 - Rejeté
Amendement n°2 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 1363): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 48 ter A - Adopté
Amendement n°55 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Gorce, M. Le Bouillonnec, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, M. Garot, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°121 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté