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Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 06/07/2010; défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
Question écrite n° 83410 de M. Bernard Carayon: Date de dépôt : 06/07/2010; santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
N° 2697 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia: Date de dépôt : 01/07/2010; Voir le dossier (Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia)
N° 2687 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Missions et action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))
N° 2696 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Arabie saoudite : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
N° 2694 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°2335): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Bahreïn : doubles impositions)
N° 2690 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose)
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2692 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances)
N° 2689 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2011)