761395 résultats trouvés
- Question écrite n° 9818 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- discriminations - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+ - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+
- Question écrite n° 7802 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 09/05/2023
- établissements de santé - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
- Question écrite n° 10167 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 13042 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enfants - Congés paternité pour les agriculteurs - Congés paternité pour les agriculteurs
- Question écrite n° 17392 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
- Question écrite n° 12245 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/10/2023
- médecine - Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers - Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers
- Question orale sans débat n° 329 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne - Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-Garonne
- Question écrite n° 8925 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 13/06/2023
- ordre public - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ? - Lacrymogènes : quel impact sur la santé des manifestants et des policiers ?
- Question écrite n° 10838 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte
- Question écrite n° 18380 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- politique extérieure - Reconnaissance de l'Etat de Palestine - Reconnaissance de l'Etat de Palestine
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats