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- Amendement n°11 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Bodin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°50 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 07/01/2012
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°338 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 44 - Rejeté
- Amendement n°79 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°225 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de MM. Lurel et Jalton, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°357 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
- Amendement n°417 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Bur - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°456 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Gatignol, M. Gorges, M. Luca, M. Remiller, M. Martin (Marne), M. Fourgous, M. Spagnou, M. Lejeune, M. Ferry - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°117 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de M. Tian - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°56 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Estrosi, M. Gatignol, M. Robinet, M. Gorges, M. Bonnot, M. Le Mèner, Mme Grommerch, M. Salles, M. Flory, M. Guillet, M. Myard, M. Trassy-Paillogues, M. Daubresse, M. Mourrut, M. Teissier, M. Bernier, Mme Branget, Mme Rosso-Debord, M. Ferry, M. Baguet, Mme Ceccaldi-Raynaud, Mme Thoraval, M. Michel Voisin, M. Vitel, Mme Aurillac, M. Paternotte, M. Guibal, Mme Poletti, M. Villain, M. Carayon, M. Durieu, M. Suguenot, Mme Besse, M. Sordi, Mme Irles, M. Bouchet, M. Souchet M. Remiller, Mme Martinez, M. Siré et M. Lecou - Article PREMIER A - Tombe
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